Votre projet : Nom du projet

Thématique : Mieux se nourrir

Type de question : Questions générales

Défi : Climat

03 : Le projet contribue-t-il à la production d’énergies renouvelables ou de récupération ?

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Les feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices

L'article 301 de la loi climat et résilience impose aux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre d’établir une feuille de route en associant les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence. Ces feuilles de route assemblent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Source : site ministériel

Le développement des projets d’énergie renouvelables à gouvernance locale

Les collectivités jouent un rôle central dans le développement des Énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire, jusqu’à s’impliquer directement et financièrement dans des projets de proximité, et en participant à leur gouvernance. Source : ADEME

Actions inspirantes

Contrat d’objectif territorial pour le développement des énergies renouvelables

En partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, l’ADEME accompagne la mobilisation des territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables thermiques avec les contrats d’objectifs territoriaux de développement des énergies renouvelables en région. Source : ADEME

COT Énergies Renouvelables - Pays Loire Touraine

En partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, l’ADEME accompagne la mobilisation des territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables thermiques avec les contrats d’objectifs territoriaux (COT) de développement des énergies renouvelables en région.Un COT EnR est un Contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables. C’est un programme de développement des EnR à l’échelle d’un territoire (intercommunalité), il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire. Source : ADEME

Patrimoine des communes : comment passer à l'action ?

L’ADEME propose méthodes et outils pour les aider à réduire leur consommation, leurs émissions de gaz à effet de serre et, de façon plus générale, leur impact environnemental. Source : ADEME
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