Mieux produire

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Thématique : Mieux produire

Questions générales

01 : Le projet permet-il de renforcer la résilience du système productif et des chaînes de valeur face au changement climatique, à travers notamment la relocalisation, l’autonomie et la sobriété dans l’usage des ressources ? 

Défi : Adaptation

1 - Le projet permet-il de renforcer la résilience du système productif et des chaînes de valeur face au changement climatique, à travers notamment la relocalisation, l’autonomie et la sobriété dans l’usage des ressources ? 

Adaptation

Ressources

Les outils et méthodes à connaître pour adapter son entreprise

L’urgence climatique est là. Concrètement, comment adapter son entreprise face aux risques, rentrer dans le sujet, évaluer sa fragilité, définir un plan d’action ? Etc. Retrouvez ici une sélection d’outils et de méthodes éprouvés pour des projets opérationnels. La plupart sont en accès libre. Source : CRACC

Entreprises, engagez-vous dans la transition écologique et énergétique

TPE, PME, professionnels de l’industrie… Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos initiatives en faveur de la transition écologique en France. Découvrez nos solutions adaptées à votre projet : services, conseils, aides et financements pour les entreprises. Source : ADEME

Entreprises engagées pour la nature

L’initiative « Entreprises engagées pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité portés par des entreprises. Des structures qui, indirectement ou directement, ont un impact majeur sur la biodiversité tout en étant dépendantes d'un certain nombre de services rendus par la nature. Source : OFB

Ressources et outils - entreprises engagées pour la nature

Retrouvez ici les ressources et outils en direction des entreprises. Source : OFB

Pour les professionnels de la biodiversité

Le portail technique porté par l'Office Français de la Biodiversité. Source : OFB

Actions inspirantes

Les retours d'expériences

De nombreux retours d'expériences sont disponibles et permettent d'étudier des actions mises en places par d'autres et leur analyse de ces réalisations. Ils portent sur différents sujets tels que le contrôle des espèces exotiques envahissantes, ou pour beaucoup la continuité écologique des cours d'eau. Source : OFB
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02 : Le projet contribue-t-il à développer l’agriculture urbaine à faible impact environnemental (sans engrais de synthèse ni pesticides, faible consommation énergétique, sobriété en eau, prise en compte du changement climatique pour sa durabilité et sa résilience…) ?

Défi : Biodiversité

2 - Le projet contribue-t-il à développer l’agriculture urbaine à faible impact environnemental (sans engrais de synthèse ni pesticides, faible consommation énergétique, sobriété en eau, prise en compte du changement climatique pour sa durabilité et sa résilience…) ?

Biodiversité

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Faire de la nature un pilier de la ville de demain

Il s'agit d'une boîte à outils pour mettre en œuvre des projets de nature. Source : Cerema

Les fiches Nature en ville : méthodologie pour intégrer la nature comme élément de confort urbain

Cette ressource est une série dont les quatre premières fiches sont disponibles, afin de fournir des outils méthodologiques pour intégrer les espaces de nature dans les projets d'aménagement urbain. Source : Cerema

Un guide méthodologique : La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie

Ce guide propose un panorama des actions possibles pour favoriser la biodiversité et aménager les villes avec la nature, illustré de retours d’expériences inspirants et éprouvés de communes et leurs groupements. Source : Cerema

Les sept règles d'or pour bien végétaliser nos villes et les garder au frais

Attention aux plans de renaturation trop rapides. Planter des arbres en ville, assurer leur survie n’est pas si simple. Oui, les arbres se montrent de bons alliés pour rafraîchir les villes. Mais leurs bienfaits ne sont pas automatiques. Le maître-mot : respecter leurs besoins vitaux et miser sur la diversité. Source : Cerema

Biodiversité, Aménagement Urbain et Morphologie - BAUM

Cette ressource est proposée par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA). Comment concilier densification du bâti, et déploiement, dans la matrice construite de la ville, d’un réseau d’espaces naturels propices à l’accueil de la biodiversité la plus riche possible ? Source : site ministériel

Restaurer et valoriser la nature en ville

La plateforme Nature en ville se veut un lieu de partage d'expériences, d'échange de pratique et d'information autour des différents enjeux liés à la nature en ville. Source : Nature en ville

Actions inspirantes

Territoires pilotes de sobriété foncière

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain. Source : site ministériel

Restaurer et valoriser la nature en ville

La plateforme Nature en ville se veut un lieu de partage d'expériences, d'échange de pratique et d'information autour des différents enjeux liés à la nature en ville. Source : Nature en ville
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03 : Le projet contribue-t-il à la production d’énergies renouvelables ou de récupération ?

Défi : Climat

3 - Le projet contribue-t-il à la production d’énergies renouvelables ou de récupération ?

Climat

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Le développement des projets d'énergie renouvelables à gouvernance locale

Cette ressource est dédiée à la gouvernance des projets des Énergies renouvelables (ENR). Elle nous rappelle que les collectivités jouent un rôle central dans leur développement, jusqu’à s’impliquer directement et financièrement dans des projets de proximité, et en participant à leur gouvernance. Source : ADEME

Actions inspirantes

Contrat d’objectif territorial pour le développement des énergies renouvelables

Source : ADEME

Le COT EnR du Pays Loire Touraine

En partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, l’ADEME accompagne la mobilisation des territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables thermiques avec les contrats d’objectifs territoriaux (COT) de développement des énergies renouvelables en région. Source : ADEME

Patrimoine des communes : comment passer à l'action ?

Ce site propose méthodes et outils pour aider à réduire la consommation, les émissions de gaz à effet de serre et, de façon plus générale, l'impact environnemental des collectivités. Source : ADEME
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04 : Le projet mobilise-t-il ou favorise-t-il des modalités durables d’exploitation et de gestion des ressources naturelles à travers des labels publics (AB, autres signes de qualité tels que AOP, IGP, Label rouge, intégrant dans leur cahier des charges des critères environnementaux, label pêche durable…) ou labels et marques privés (commerce équitable, nature et progrès, marque valeurs parc naturel régional...) ?

Défi : Ressources

4 - Le projet mobilise-t-il ou favorise-t-il des modalités durables d’exploitation et de gestion des ressources naturelles à travers des labels publics (AB, autres signes de qualité tels que AOP, IGP, Label rouge, intégrant dans leur cahier des charges des critères environnementaux, label pêche durable…) ou labels et marques privés (commerce équitable, nature et progrès, marque valeurs parc naturel régional...) ?

Ressources

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Acheter durable

Éclairage public, travaux, espaces verts, restauration scolaire… une collectivité achète de nombreuses prestations. Repenser les pratiques d’achat de produits, biens ou services dans une approche plus écologique, c’est aller au-delà du « verdissement » des moyens généraux. C’est aussi orienter les budgets d’intervention vers la transition écologique, tout en faisant des achats un levier de développement économique. Source : ADEME
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05 : Le projet contribue-t-il à l’évitement ou la réduction des émissions de polluants liées aux activités agricoles / industrielles ?

Défi : Santé

5 - Le projet contribue-t-il à l’évitement ou la réduction des émissions de polluants liées aux activités agricoles / industrielles ?

Santé

Ressources

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Réduction des pollutions agricoles

Des ressources sur les différentes sources de pollution liées à l'agriculture. Source : Agence de l'eau Rhin-Meuse

Les "30 000"

Les groupes de fermes Ecophyto 30 000 sont des groupes d’agriculteurs s’engageant vers la transition agroécologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. Ils peuvent s’appuyer sur l’expérience du réseau de fermes DEPHY. Source : DRAAF PACA

Glyphosate 2022 Guide d’évolution des pratiques de désherbage

De nouvelles conditions d’utilisation pour le glyphosate, qui vont se combiner avec des techniques alternatives de désherbage. Les conditions d’utilisation de toutes les spécialités à base de glyphosate changent. Elles évoluent de manière à répondre aux besoins essentiels des filières agricoles, tout en associant des moyens de gestion mécanique des adventices chaque fois que possible. Cette fiche présente les points clefs pour les filières Grandes culture, Viticulture et Arboriculture. Source : Ecophyto
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Pour aller plus loin

07 : Le projet est-il éligible à des labels de qualité environnementale/énergétique plus ambitieux que la réglementation (ex. labels – BBC, bâtiments à énergie positive…) ?

Défi : Climat

1 - Le projet est-il éligible à des labels de qualité environnementale/énergétique plus ambitieux que la réglementation (ex. labels – BBC, bâtiments à énergie positive…) ?

Climat

Ressources

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Accélérez la transition écologique de votre collectivité

Territoires en Transitions est une plateforme pour accompagner les démarches des collectivités engagées en transition écologique. Source : ADEME

le financement des projets des collectivités

Une présentation des dispositifs d’aide de l’ADEME et des aides financières. Source : ADEME

Réglementation Environnementale 2020 : réduire l’impact carbone des bâtiments neufs (Dossier RE2020)

ULa RE2020 est la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Le premier volet de la réglementation portant sur les bâtiments neufs résidentiels, ainsi que les bureaux et les bâtiments scolaires a vu ses textes publiés en 2021, le deuxième volet concernant le tertiaire spécifique (commerces, crèches, hôtels, restaurants, universités etc.) est prévu courant 2022. Cette réglementation vient remplacer la RT2012 en apportant des évolutions dans les objectifs de performance énergétique et de confort d’été et en instaurant la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Source : Cerema

Observatoire des Bâtiments Bepos et Basse Consommation

L’observatoire BBC est une initiative d’intérêt général qui propose une plateforme numérique gratuite hébergée par Effinergie. Il a pour objectifs de promouvoir le savoir-faire des professionnels de la filière du bâtiment, d’accompagner la massification de la rénovation basse consommation et de la construction à faible impact énergétique et environnemental, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques. Vecteur de coopération entre les différents acteurs, l’Observatoire BBC publie de nombreux retours d’expériences (études technico-économiques, fiches bâtiments, tableaux de bords) et contribue à l’élaboration des futures réglementations. Source : Observatoire BBC

Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE

Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance). Source : site ministériel
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08 : Le projet contribue-t-il à atteindre les objectifs réglementaires de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires (cf. dispositif EcoEnergie Tertiaire) ?

Défi : Climat

2 - Le projet contribue-t-il à atteindre les objectifs réglementaires de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires (cf. dispositif EcoEnergie Tertiaire) ?

Climat

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Bâtiments publics - Réaliser des économies d'énergie

À destination des élus, cette publication "Bâtiments publics – Réaliser des économies d'énergie" explicite le décret Éco Énergie Tertiaire qui s'impose aux bâtiments tertiaires à partir de 2022. Elle propose des pistes et méthodes pour aider à sa mise en œuvre dans les bâtiments publics. Source : Cerema

Éco Énergie Tertiaire Construisons ensemble la transition énergétique

Un quatre pages pour savoir comment être mieux accompagné pour réduire sa consommation énergétique. Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…. Source : site ministériel

Fichier pdf - 0,6 Mo

Plateforme OPERAT

OPERAT est une plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire constitue un outil d'accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. Source : OPERAT
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09 : Le projet contribue-t-il à la décarbonation des processus industriels ?

Défi : Climat

3 - Le projet contribue-t-il à la décarbonation des processus industriels ?

Climat

Ressources

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Connaître et comprendre les leviers de décarbonation

Sobriété énergétique et matière, efficacité énergétique, mix énergétique, efficience matière : identifiez quels sont les leviers d’action qui vous permettront de décarboner durablement vos activités. Source : ADEME

Accélérez la décarbonation de votre industrie

La décarbonation de l’industrie est aujourd’hui essentielle pour atteindre la neutralité carbone. Les enjeux sont aussi bien techniques, économiques, financiers que sociétaux. Optimisez vos consommations et engagez-vous pour réduire votre impact et votre dépendance aux énergies fossiles ! Source : ADEME
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10 : Le projet permet-il de réduire la demande de transport de marchandises par une optimisation de la localisation du foncier logistique ou du processus de production ?

Défi : Climat

4 - Le projet permet-il de réduire la demande de transport de marchandises par une optimisation de la localisation du foncier logistique ou du processus de production ?

Climat

Ressources

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11 : Le projet permet-il l’autoconsommation d’énergie renouvelable ?

Défi : Climat

5 - Le projet permet-il l’autoconsommation d’énergie renouvelable ?

Climat

Ressources

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Etudes de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque

Ce lien renvoie vers l'accompagnement des entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. Source : ADEME

Étude de faisabilité d'un projet d'autoconsommation photovoltaïque

La rentabilité des projets d'autoconsommation est très sensible aux caractéristiques du système ainsi qu'à des facteurs externes. La présente étude vise à déterminer la faisabilité du projet. Source : ADEME
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12 : Le projet aide-t-il à maîtriser la demande de transport de marchandises ?

Défi : Climat

6 - Le projet aide-t-il à maîtriser la demande de transport de marchandises ?

Climat

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13 : Le projet contribue-t-il à améliorer la qualité et de maintien des sols (lutte contre l’érosion des sols, fertilité…) ?

Défi : Climat

7 - Le projet contribue-t-il à améliorer la qualité et de maintien des sols (lutte contre l’érosion des sols, fertilité…) ?

Climat

Ressources

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Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Renaturer les sols, des solutions pour des territoires durables

Ce sont chaque année environ 20.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui sont transformés en bâtiments, routes ou parkings. Deux tiers de de la consommation de ces espaces sont destinés à l’habitat : l’aspiration des Français à accéder à la propriété individuelle, la spéculation dans les territoires denses qui tend à éloigner les ménages modestes, la complexité et le coût du recyclage urbain pour les aménageurs, la plus-value liée à la cession des terrains non bâtis devenus constructibles pour le vendeur, ou un régime fiscal qui reste globalement favorable à la construction neuve en périphérie, sont autant de déterminants aujourd’hui bien documentés qui expliquent cette prédominance. Source : OFB

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Sols et adaptation au changement climatique : De la compréhension des mécanisme aux pistes d'actions en contexte urbain

Les sols jouent un rôle clef dans le fonctionnement des écosystèmes, de par les fonctions qu'ils assurent et les services qu'ils rendent. Leur préservation apparait comme un enjeu fondamental dans l'adaptation au changement climatique. Le rapport réalisé s'adresse aux acteurs de la gestion des sols en milieu urbain et périurbain afin de leur apporter connaissances, conseils et appuis méthodologiques pour la mise en oeuvre d'action concrètes sur leurs territoires. Ce travail vise à renforcer la prise de conscience de l'importance de la préservation des sols, notamment au niveau des politiques de planification et d'aménagement opérationnel. Source : Cerema
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14 : Le projet contribue-t-il au report modal du transport de marchandises de la route vers le rail, les voies navigables intérieures, la cyclologistique ? En particulier, permet-il d’améliorer les conditions de circulation des marchandises par ces modes les moins énergivores et notamment le developpement des pistes cyclables, des espaces favorisant l’usage des vélo-cargo, la planification d’installation de borne de recharge des porteurs électriques, les espaces logistiques urbains accessibles aux poids lourds articulés) ?

Défi : Climat

8 - Le projet contribue-t-il au report modal du transport de marchandises de la route vers le rail, les voies navigables intérieures, la cyclologistique ? En particulier, permet-il d’améliorer les conditions de circulation des marchandises par ces modes les moins énergivores et notamment le developpement des pistes cyclables, des espaces favorisant l’usage des vélo-cargo, la planification d’installation de borne de recharge des porteurs électriques, les espaces logistiques urbains accessibles aux poids lourds articulés) ?

Climat

Ressources

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Le transport combiné

Pour répondre aux enjeux du développement durable, l’Etat a mis en évidence plusieurs leviers dont la progression des modes non routiers dans le transport de marchandises. Dans ce contexte, le développement du transport combiné demeure une des priorités de l’Etat en matière de transports de marchandises sur les principaux axes de trafics. Source : site ministériel

Plan national pour le développement de la cyclologistique

Après le lancement du plan de vélo, le Gouvernement met en place un plan national pour la cyclologistique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) issus du transport de marchandises. Au total, 12 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie lui sont consacrés. Source : site ministériel

La Stratégie nationale portuaire (SNP)

La nouvelle stratégie nationale portuaire adoptée par le Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021 poursuit un objectif clair de reconquête de parts de marché et de développement économique des ports, à horizon 2025-2050. Source : site ministériel

Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire

Le fret ferroviaire dispose de nombreux atouts dont le plus évident est son caractère vertueux en termes environnementaux. Il possède également une forte capacité de massification, d’organisation des flux réguliers et de sécurisation des acheminements de matières dangereuses, ce qui en fait un élément essentiel de notre souveraineté industrielle. Particulièrement résilient, le fret ferroviaire a fait preuve de toutes ses capacités lors de la crise sanitaire et s’est montré en capacité de largement contribuer aux approvisionnements essentiels du pays. Source : site ministériel

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Lancement d'une stratégie fluviale

Des travaux se dérouleront tout au long du premier semestre 2024, sous pilotage ministériel, avec l’ensemble du secteur pour faire émerger des pistes concrètes de développement de la voie d’eau et fédérer les acteurs autour de la valorisation et de l’emploi des infrastructures fluviales. Source : site ministériel

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Les projets InTerLUD+

Le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable+ (InTerLUD+) met à disposition une cartographie des projets qui ont été soutenu dans le cadre de ce programme. Source : site ministériel
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15 : Le projet permet-il le réemploi ou la réutilisation de matières recyclées ?

Défi : Climat

9 - Le projet permet-il le réemploi ou la réutilisation de matières recyclées ?

Climat

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Réemploi systématique des déblais de chantier des espaces publics

Dans le cadre du projet d’aménagement du plateau de Saclay, un des principaux enjeux concerne la gestion des déblais de chantier et notamment des terres excavées. L’enjeu est d’autant plus important en Île-de-France où une pénurie de matériaux de construction se profile. Partant de ce constat, l'Etablissement Public d’Aménagement de Paris Saclay (EPA Paris-Saclay) a réalisé un travail amont pour l’établissement d’une vue d’ensemble des besoins en matériaux de construction, d’une part, et des quantités de déchets qui seront produits tout au long du chantier, d’autre part, pour identifier les leviers qui permettront de réduire et les uns et les autres. Source : OTPIGEDE

Réemploi - Réutilisation : aide aux études pour les collectivités, associations et entreprises

Retour sur un appel à projet dédié au réemploi à la réutilisation ; aide aux études pour les collectivités, associations et entreprises. Source : ADEME

Les aides financières des entreprises pour soutenir les projets de transition écologique

lien qui permet de retrouver tous les appels à projet de l'Ademe. Source : ADEME

Actions inspirantes

Le réemploi et la réutilisation

Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets. Source : ADEME

Expérimentations urbaines - Expé Urba

Le programme européen Interreg North-West Europe publie un guide pour la mise en œuvre du réemploi de matériaux dans les marchés publics. Avec des exemples concrets et des propositions opérationnelles innovantes et applicables, le guide entend dynamiser la pratique du réemploi dans les achats publics européens. Source : Expé-Urba
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16 : Le projet s’inscrit-il dans une démarche globale de rénovation : diagnostic/étude préalable pour sélectionner les travaux les plus pertinents pour contribuer à l’objectif (ex. rénover puis opter pour des dispositifs performants ; références : RE2020, cahier des charges du fonds vert…) ?

Défi : Climat

10 - Le projet s’inscrit-il dans une démarche globale de rénovation : diagnostic/étude préalable pour sélectionner les travaux les plus pertinents pour contribuer à l’objectif (ex. rénover puis opter pour des dispositifs performants ; références : RE2020, cahier des charges du fonds vert…) ?

Climat

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Centre de Ressources sur la Rénovation du Bâtiment Ancien

Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études, artisans, prescripteurs, techniciens, experts, chercheurs…) et, plus globalement, aux acteurs de tout projet de réhabilitation, de rénovation énergétique ou de restauration d’un bâtiment ancien. Le centre de ressources CREBA réunit plusieurs outils pour aider à mettre en œuvre une approche globale de la réhabilitation du bâti ancien. Source : Creba
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17 : Le projet veille-t-il à décarboner la mobilité associée à la production en favorisant des modes actifs ou partagés (par exemple ferroviaire et fluvial pour les livraisons amont, aval et distribution, transports collectifs et covoiturage pour l’accès des salariés, visiteurs et clients) ?

Défi : Climat

11 - Le projet veille-t-il à décarboner la mobilité associée à la production en favorisant des modes actifs ou partagés (par exemple ferroviaire et fluvial pour les livraisons amont, aval et distribution, transports collectifs et covoiturage pour l’accès des salariés, visiteurs et clients) ?

Climat

Ressources

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18 : Le projet permet-il de fluidifier les conditions de circulation du transport de marchandises par une articulation des réglementations de circulation des marchandises (horaires de livraison, gabarit, gestion des interfaces entre réglementation de la zone ZFE / hors zone ZFE / ZFE voisines) ?

Défi : Santé

12 - Le projet permet-il de fluidifier les conditions de circulation du transport de marchandises par une articulation des réglementations de circulation des marchandises (horaires de livraison, gabarit, gestion des interfaces entre réglementation de la zone ZFE / hors zone ZFE / ZFE voisines) ?

Santé

Ressources

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Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Comment réussir le déploiement d'une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) ?

Ce guide synthétique décrit le dispositif des ZFE-m prévu dans la loi dite « Climat et Résilience » pour diminuer les émissions de polluants liées au trafic routier qui impactent au niveau local la qualité et l'espérance de vie des français, en particulier les habitants des zones urbaines. Il s'adresse notamment aux élus pour les accompagner à atteindre cet objectif ambitieux d'amélioration de la qualité de l'air tout en favorisant l'acceptabilité de ce dispositif auprès des habitants et des acteurs économiques du territoire. Source : ADEME
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19 : Le projet prend-il en compte la nécessité d’éviter ou de limiter au maximum la propagation dans le milieu naturel des produits phytopharmaceutiques de santé humaine, animale et végétale (antibiotiques et autres médicaments) ?

Défi : Santé

13 - Le projet prend-il en compte la nécessité d’éviter ou de limiter au maximum la propagation dans le milieu naturel des produits phytopharmaceutiques de santé humaine, animale et végétale (antibiotiques et autres médicaments) ?

Santé

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