Mieux agir

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Thématique : Mieux agir

Questions générales

01 : Le projet contribue-t-il à la diminution de la vulnérabilité aux risques, notamment les risques induits par le changement climatique (inondations, orages brutaux, fortes chaleurs, mouvements de terrain liés à la rétractation des terrains argileux, et chutes de blocs …) ?

Défi : Adaptation

1 - Le projet contribue-t-il à la diminution de la vulnérabilité aux risques, notamment les risques induits par le changement climatique (inondations, orages brutaux, fortes chaleurs, mouvements de terrain liés à la rétractation des terrains argileux, et chutes de blocs …) ?

Adaptation

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Risques naturels en hausse : comment se protéger au mieux ?

Cette rubrique s’intéresse à l’amplification des risques naturels engendrés par le changement climatique. Cette tendance incite à renforcer la prévention des risques naturels, mais aussi inventer de nouvelles réponses. Source : CRACC

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique – ONERC

L’ONERC a pour missions principales de collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique, formuler des recommandations sur les mesures d’adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique et être en liaison avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ses rapports sont à votre disposition sur ce lien. Source : ONERC

TACCT : Une démarche complète pour s'adapter au changement climatique

La démarche TACCT (Trajectoires d'adaptation au changement climatique des territoires), dédiée aux collectivités, permet d’élaborer une politique d’adaptation au changement climatique de « A à Z », du diagnostic de vulnérabilité jusqu’au suivi des mesures et à l’évaluation de la stratégie. Source : ADEME

Diagnostiquer l'impact du changement climatique sur un territoire

Le guide méthodologie de l'outil TACCT. Source : ADEME

Adaptation au changement climatique, outil TACCT et exemples d’actions

Un webinaire de présentation de la démarche TACCT à destination des élus. Source : ADEME

Prospective - Transitions 2050 - Feuilleton Adaptation au changement climatique

«Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat » est une prospective qui peint quatre chemins cohérents et contrastés pour atteindre la neutralité carbone en France en 2050. Ils visent à articuler les dimensions technico-économiques avec des réflexions sur les transformations de la société qu'elles supposent ou qu'elles suscitent. Source : ADEME

Centre de ressources "Cours d'eau"

Le Centre de ressources (CDR) Cours d'eau animé par l’Office Français pour la Biodiversité a pour but d’accompagner les professionnels de la biodiversité dans la mise en œuvre d'actions de préservation et de restauration des cours d’eau dans le cadre d'une gestion intégrée des enjeux de l'eau, sol et climat à l'échelle du bassin versant. Il élabore des outils pratiques, contribue au transfert de la connaissance, met à disposition des informations, favorise la mise en relation des acteurs et des et des réseaux existants en établissant le réseau national d’acteurs Cours d'eau. Source : OFB

Géorisques - Mieux connaître les risques sur son territoire

Cet outil répertorie l'ensemble des risques naturels et technologiques sur le territoire français. Source : Brgm

La boussole de la résilience

La boussole présentée dans ce guide constitue un cadre de réflexion et d’action. Elle a vocation à aider les acteurs de la collectivité et, plus largement, du territoire (entreprises, acteurs locaux, habitants, etc.), à renforcer leur résilience pour mieux anticiper, agir, rebondir, se transformer dans le temps et in fine, réduire leurs vulnérabilités. Source : Cerema

Vulnérabilité des territoires aux inondations: Agirisk, un outil pour réaliser le diagnostic et suivre les actions

Source : Cerema

Vulnérabilités et risques : les infrastructures de transport face au climat

L’ouvrage «Vulnérabilités et risques : les infrastructures de transport face au climat » propose une méthode d’analyse de risque des infrastructures de transport face aux climats actuel et futur. Source : Cerema

Actions inspirantes

Changement climatique en Guadeloupe : du constat à «l'Adapt'Action»

La commune de Petit-Bourg en Guadeloupe s’est lancée dans une démarche d’intégration des bonnes pratiques et de réorientation de la stratégie pour limiter durablement la vulnérabilité des territoires les plus exposés de la commune. Source : CRACC

Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan

L’aménagement du Lido de Sète à Marseillan n’est pas directement lié au changement climatique. Il est envisagé dans le contexte d’un processus d’érosion marine sur la côte du Languedoc. Il contribue néanmoins à adapter le territoire au changement climatique. Source : CRACC

Adaptation au changement climatique et planification : des outils à disposition des territoires

Comment penser et aménager nos espaces, qu’ils soient ruraux, littoraux ou urbains, face aux enjeux d’adaptation au changement climatique ? Vaste question qui anime aujourd’hui de nombreux territoires et collectivités. C’est bien autour de cette question que le réseau adaptation Pays de la Loire ADEME revient dans ce webinaire après avoir décidé de se mettre en mouvement pour identifier les possibilités d’actions d’adaptation au changement climatique au sein des territoires, trouver ensemble des leviers concrets à disposition des collectivités et expérimenter des solutions innovantes. Source : ADEME

« Atténuation du changement climatique par le secteur agricole et adaptation aux impacts : les outils ClimAgri® et Canari»

Ce lien renvoie vers un Webinaire autour de l’outil ClimAgri® qui permet de réaliser le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et du stockage de carbone du secteur agricole. ClimAgri® est aussi une démarche d’animation des acteurs des territoires, qui vise in fine la définition et la mise en œuvre d’un plan d’actions permet aux acteurs du monde agricole de se saisir de divers indicateurs climatiques et agroclimatiques. Ces données permettent d’appréhender les impacts du changement climatique pour la production agricole, pour ensuite définir une stratégie d’adaptation face à ces impacts. Source : ADEME
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Vos Notes

Résultat

02 : Le projet utilise-t-il des solutions fondées sur la nature (s’appuyant sur le bon fonctionnement des écosystèmes pour relever des défis globaux comme la gestion des risques naturels, par exemple à travers végétalisation, régulation hydraulique, et plus généralement génie écologique) ?

Défi : Adaptation

2 - Le projet utilise-t-il des solutions fondées sur la nature (s’appuyant sur le bon fonctionnement des écosystèmes pour relever des défis globaux comme la gestion des risques naturels, par exemple à travers végétalisation, régulation hydraulique, et plus généralement génie écologique) ?

Adaptation

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Comprendre ce qu'est une solution fondée sur la nature

Végétaliser les villes pour les rafraîchir, diversifier les cultures pour préserver les récoltes : les "Solutions fondées sur la Nature" se révèlent efficaces pour s'adapter aux effets du changement climatique. Autre avantage : elles favorisent les écosystèmes naturels - prairies, forêts, etc.- et les services qu’ils rendent à la société. Source : CRACC

Les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques et réduire les risques naturels en France

Le Comité français de l’UICN présente dans cette publication 14 exemples de solutions fondées sur la nature et des recommandations pour les déployer. Source : CRACC

Les solutions fondées sur la nature (SaFN)

L’Office français de la biodiversité (OFB) a signé une convention de financement avec l'Union européenne et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour mettre en œuvre le projet Life intégré ARTISAN : Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l’Incitation aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature. Source : OFB

Le climat change, adaptons nous avec la nature

Source : OFB

Fichier PDF - 6,3 Mo

L'adaptation au changement climatique dans les PCAET

De plus en plus d'acteurs s'engagent et privilégient la mise en oeuvre de solutions d'adaptation s'appuyant sur les écosystèmes, les Solutions d'adaptation fondées sur la Nature (SafN). Elles présentent l'intérêt de concourir aussi bien aux enjeux relatifs au climat qu'à ceux relatifs à la biodiversité. L'étude vise à dresser un état des lieux de l'intégration de l'adaptation au changement climatique et des SafN dans les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) Source : ADEME

Les sept règles d’or pour bien végétaliser nos villes et les garder au frais

Attention aux plans de renaturation trop rapides. Planter des arbres en ville, assurer leur survie n’est pas si simple. Oui, les arbres se montrent de bons alliés pour rafraîchir les villes. Mais leurs bienfaits ne sont pas automatiques. Le maître-mot : respecter leurs besoins vitaux et miser sur la diversité. Avant de se lancer, les 7 points à considérer. Source : CRACC

Planter des arbres en ville, oui, mais lesquels ?

Cette ressource présente un premier retour sur une étude du comportement d’un million d’arbres urbains. En effet, les projets de végétalisation envisagés sur le territoire sont face à des difficultés : quelles sont les essences d’arbres à planter aujourd’hui pour résister au climat de demain ? Source : CRACC

Territoires engagés pour la nature

L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. Cet échelon est déterminant pour répondre aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire. L'initiative s'adresse en priorité aux intercommunalités et/ou aux communes qu'elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultra-marine, débutantes ou initiées en matière de biodiversité. Source : OFB

Le centre de ressources de l’OFB

Le centre de ressources « Génie écologique » offre des fonctionnalités de recherche adaptées permettant de trouver une référence bibliographique, un retour d'expérience pertinent ou une technique innovante. Source : OFB

Rafraîchir les villes : une approche multicritères et opérationnelle

Cette ressource renvoie vers un guide synthétique des solutions d’adaptation climatique émergentes ou éprouvées pour rafraîchir les villes. Source : Cerema

Faire de la nature un pilier de la ville de demain

Source : Cerema

L'adaptation au changement climatique au service d'une voirie plus résiliente et inclusive

Ce webinaire est consacré au rendez-vous mobilités au sujet de l’adaptation de la voirie urbaine et des espaces publics au changement climatique. Source : Cerema

Ville durable

Le ministère pilote des politiques publiques pour accompagner la transition écologique des villes et des territoires. Les premiers dispositifs, les démarches EcoQuartier et EcoCité et le plan restaurer et valoriser la nature en ville, se sont progressivement renforcés afin de répondre aux défis de la transition sur chaque territoire. Cette page vous rappelle les enjeux et les principales actions menées pour rendre la ville durable. Source : site ministériel

Lancement du projet européen NATALIE : les Solutions Fondées sur la Nature pour faire face au changement climatique

Le projet NATALIE, qui a pour objectif d'appliquer les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) pour faire face au changement climatique en Europe, est officiellement lancé ce vendredi 1er septembre 2023, pour une durée de cinq ans. Il est coordonné par l'OiEau. Source : OiEau

Adapto

Initié par le Conservatoire du littoral, ce projet a pour objectif d’explorer sur les territoires littoraux naturels des solutions face à l’érosion et à la submersion marine dans le contexte d’accentuation du changement climatique qui se manifeste par l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence des évènements climatiques extrêmes. Source : Adapto

Actions inspirantes

En Alsace, plantation de 60 000 arbres pour limiter l'érosion des sols

Pour limiter le risque de coulées d'eau boueuse, le Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (SDEA) a décidé de planter des arbres. Source : CRACC

Echirolles : transformer une école et ses abords en îlot de fraicheur urbain

Territoire fortement exposé aux phénomènes d'îlot de chaleur urbain (ICU), la ville d'Echirolles a établi une cartographie précise de l'ICU et identifié les secteurs les plus exposés, en vue d’engager des actions prioritaires d’adaptation. Parmi ces secteurs figure le quartier de la Ponatière, qui se caractérise par une forte minéralisation des sols et une faible fraction de végétation. Source : CRACC

A Gâvres, des solutions naturelles aident à maintenir la plage

Lorient Agglomération, en concertation avec la commune de Gâvres, travaille avec l’Université de Bretagne Sud pour accompagner et optimiser les aménagements existants afin de les adapter aux mouvements sédimentaires. Source : CRACC

Territoires littoraux résilients

Les projets soutenus dans l'appel à projet du ministère de la transition écologique. Source : site ministériel

Fichier pdf - 1215 Ko

Retours d'expériences - génie écologique

Les retours d'expériences qui sont proposés ci-dessous doivent permettre aux acteurs du génie écologique de s’inspirer d'opérations menées dans des contextes proches (biogéographiques, milieux, enjeux). Source : OFB

Palmarès de la 4e édition du Prix national du Génie écologique

Lancé en 2014, le Prix national du Génie écologique a pour objectif de valoriser les projets de génie écologique exemplaires, tant au niveau de leur conception, que par les techniques employées et leur intégration au contexte socio-économique local. Source : OFB

10 sites pilotes situés en métropole et Outre-mer expérimentent des solutions d'adaptation fondées sur la nature

À travers la mise en oeuvre de 40 actions, le projet Life intégré ARTISAN doit permettre la création d'un cadre propice au déploiement à toutes les échelles des Solutions d'adaptation fondées sur la Nature. Source : Commission européenne
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03 : Le projet concourt-il, dans sa conception, dans son fonctionnement et/ou son objet (c’est à dire dans tout son cycle de vie), à la réduction des pressions exercées sur la biodiversité (artificialisation/fragmentation, surexploitation, changement climatique, pollutions, espèces exotiques envahissantes) ?

Défi : Biodiversité

3 - Le projet concourt-il, dans sa conception, dans son fonctionnement et/ou son objet (c’est à dire dans tout son cycle de vie), à la réduction des pressions exercées sur la biodiversité (artificialisation/fragmentation, surexploitation, changement climatique, pollutions, espèces exotiques envahissantes) ?

Biodiversité

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Les menaces sur la biodiversité

Partout dans le monde, la biodiversité est de plus en plus menacée. Cinq causes participent majoritairement à son érosion. Ces cinq causes vous sont expliquées sur ce lien. Source : OFB

Centre de ressources pour la mise en oeuvre de la séquence Eviter - Réduire - Compenser, volet biodiversité

Piloté par l’Office Français de la Biodiversité, le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv » donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser (ERC) ». Il comprend des informations relatives aux documents de planification et aux projets d’aménagement du territoire soumis à évaluation environnementale. Source : OFB

portail technique, le site pour les professionnels de la biodiversité

Les centres de ressources (CDR) ont pour vocation de développer les compétences et d'accompagner techniquement les acteurs pour la mise en œuvre des politiques publiques, selon un mode de travail multi-partenarial et collaboratif. Source : OFB

Les Solutions fondées sur la Nature

Le projet Life intégré ARTISAN a pour but d'accroître la résilience des Territoires au changement climatique par l’incitation aux solutions d’adaptation fondées sur la Nature. Source : OFB

La biodiversité dans les plans locaux d’urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale

Un document de 7 pages pour comprendre la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui a consacré la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme. Source : OFB

Fichier pdf - 146 ko

Le projet Life intégré ARTISAN

L’Office français de la biodiversité (OFB) a signé une convention de financement avec l'Union européenne et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour mettre en œuvre le projet Life intégré ARTISAN : Accroître la Résilience des Territoires au changement climatique par l’Incitation aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature. Source : OFB

Actions inspirantes

ERC Biodiversité - retours d'expériences

Des exemples d'application de la démarche ERC en France. Source : OFB

Génie écologique - retours d'expériences

Les retours d'expériences qui sont proposés ci-dessous doivent permettre aux acteurs du génie écologique de s’inspirer d'opérations menées dans des contextes proches (biogéographiques, milieux, enjeux). Source : OFB
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04 : Le projet contribue-t-il à réduire l’artificialisation des espaces naturels par le recyclage et/ou la densification d’espaces déjà artificialisés ?

Défi : Biodiversité

4 - Le projet contribue-t-il à réduire l’artificialisation des espaces naturels par le recyclage et/ou la densification d’espaces déjà artificialisés ?

Biodiversité

Ressources

Retrouvez sur Aides Territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre

Le portail de l'artificialisation des sols

Ce lien vous renvoie vers le portail de l'artificialisation des sols, qui constitue un site ressource pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols. Source : site ministériel

ZAN : Guide synthétique

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN. Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme. Source : site ministériel

Mon Diagnostic Artificialisation

Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031. Source : site ministériel

UrbanVitaliz vous guide dans la réhabilitation de vos friches

UrbanVitaliz est un service public gratuit. Il répond aux questions et aux blocages des collectivités dans le recyclage de leurs fonciers artificialisés (construits, bétonnés, pollués) qui ont perdu leur usage. Le suivi des projets friche est assuré par les urbanistes de l’équipe ainsi que par les conseiller·e·s publics UrbanVitaliz vous guide dans la réhabilitation de vos friches. Source : UrbanVitaliz

Actions inspirantes

Zéro artificialisation nette : retours d'expériences en vidéo

Le Ministère a produit six courtes vidéos permettant d'appréhender l'objectif ZAN à partir de retours d'expériences et de points de vue d'acteurs. Vous pouvez les retrouver sur cette page. Source : site ministériel
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05 : Le projet contribue-t-il à la réduction des consommations d’énergie, dans sa conception, sa mise en œuvre, et tout au long de sa durée de vie ?

Défi : Climat

5 - Le projet contribue-t-il à la réduction des consommations d’énergie, dans sa conception, sa mise en œuvre, et tout au long de sa durée de vie ?

Climat

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les collectivités

Cette ressource vous renvoie vers les solutions d’accompagnement et de soutien mises à disposition des collectivités locales. Source : ADEME

Bilan des émissions de gaz a effet de serre d'une collectivité et de son territoire

Cette ressource renvoie vers un cahier des charges concernant les diagnostics des émissions de gaz à effet de serre d'une collectivité et son territoire. Il précise le contenu et modalités de l'étude, ainsi que de l'accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations. Source : ADEME

Le programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE)

Le programme TETE porté par l'ADEME accompagne et valorise les efforts et les progrès des territoires. L’ADEME dévoile les 44 collectivités récompensées pour leur engagement en faveur de la transition écologique. Source : ADEME

Méthode Quartier Energie Carbone

La méthode Quartier Énergie Carbone a pour objectif l'évaluation quantitative et prédictive de la performance carbone et énergétique d'un quartier (ou d'un projet d'aménagement) selon les règles de l'analyse de cycle de vie (ACV) à partir d'un programme, d'un contexte (local et national) et d'une liste de stratégies urbaines et de leviers actionnés ou non par les acteurs du projet. Cette méthode est conçue pour être mobilisée dans les phases amont de conception du projet. Source : ADEME

Construction et performance environnementale du bâtiment

Ce lien vous renvoie vers la présentation des ressources du ministère en matière de Construction et performance environnementale du bâtiment. Source : site ministériel

Transition écologique : boîte à outils des élus

Cette ressource rassemble des outils à votre disposition pour mettre en œuvre des actions de transition écologique. Source : site ministériel

Aider à la rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires publics

Cette ressource présente l'objectif du programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE). Il s'agit de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines : - l’efficacité énergétique des bâtiments publics - la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Source : FNCCR
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06 : Le projet recherche-t-il la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans sa conception, sa mise en œuvre, et tout au long de sa durée de vie ?

Défi : Climat

6 - Le projet recherche-t-il la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans sa conception, sa mise en œuvre, et tout au long de sa durée de vie ?

Climat

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Méthode Quartier Energie Carbone

La méthode Quartier Énergie Carbone a pour objectif l'évaluation quantitative et prédictive de la performance carbone et énergétique d'un quartier (ou d'un projet d'aménagement) selon les règles de l'analyse de cycle de vie (ACV) à partir d'un programme, d'un contexte (local et national) et d'une liste de stratégies urbaines et de leviers actionnés ou non par les acteurs du projet. Cette méthode est conçue pour être mobilisée dans les phases amont de conception du projet. Source : ADEME

Urbanisme durable : la plateforme Expé Urba

Cette plateforme a pour objectif de réunir l’ensemble des travaux d’innovation urbaine et d’urbanisme durable portés par l’ADEME en lien avec ses partenaires, d'animer les communautés d’acteurs réunis autour d’appel à manifestation d’intérêt et appel à projets lancés par l’ADEME ayant trait à l’innovation urbaine et l’urbanisme durable et présenter l’actualité et les outils en lien direct avec les expérimentations urbaines du site. Source : ADEME

Actions inspirantes

Ecoconception et Economie Circulaire à l'échelle des projets urbains - PULSE PARIS

Ce document, issu du projet PULSE-PARIS, a pour vocation de fournir des recommandations pour l'amélioration des performances environnementales des projets urbains en mobilisant efficacement les outils d'écoconception basés sur l'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Ces recommandations s'appuient sur le cas d'étude de la requalification de l'hôpital Saint Vincent de Paul en collaboration avec la Ville de Paris. Les leçons tirées de ce projet sont synthétisées dans le présent document et destinées aux maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales et aménageurs notamment. Source : ADEME
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07 : Le projet contribue-t-il, dans sa conception et/ou son objet, à la diminution des consommations de ressources (eau, minérale, organique) ou à la prévention des déchets ?

Défi : Ressources

7 - Le projet contribue-t-il, dans sa conception et/ou son objet, à la diminution des consommations de ressources (eau, minérale, organique) ou à la prévention des déchets ?

Ressources

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

L'analyse du cycle de vie (ACV)

Cette ressource présente l’analyse du cycle de vie, l'outil le plus abouti en matière d’évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux. Cette méthode normalisée permet de mesurer les effets quantifiables de produits ou de services sur l’environnement. Source : ADEME

Offre d'accompagnement financier

Cette page vous présente l’offre d’accompagnement financier et d’ingénierie de l’ADEME pour la diminution des consommations de ressources et la prévention des déchets. Source : ADEME

Actions inspirantes

Ecoconception et Economie Circulaire à l'échelle des projets urbains - PULSE PARIS

Ce document, issu du projet PULSE-PARIS, a pour vocation de fournir des recommandations pour l'amélioration des performances environnementales des projets urbains en mobilisant efficacement les outils d'écoconception basés sur l'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Ces recommandations s'appuient sur le cas d'étude de la requalification de l'hôpital Saint Vincent de Paul en collaboration avec la Ville de Paris. Les leçons tirées de ce projet sont synthétisées dans le présent document et destinées aux maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales et aménageurs notamment. Source : ADEME
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08 : Le projet s’inscrit-il dans une démarche de lutte contre les pollutions ? (de l’air, de l’eau, du sols, des milieux..) ?

Défi : Santé

8 - Le projet s’inscrit-il dans une démarche de lutte contre les pollutions ? (de l’air, de l’eau, du sols, des milieux..) ?

Santé

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Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Les pollutions

Les pollutions de l’air, du sol, de l’eau ainsi que la pollution lumineuse et la pollution sonore ont de graves effets sur la biodiversité. D’autant plus que toutes ces pollutions interagissent et se cumulent. D’origine naturelle, domestique, industrielle ou agricole, elles entraînent une perturbation de l’ensemble des milieux. Source : OFB

Sites et sols pollués

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs. Source : site ministériel

Lutte contre les pollutions de l'eau

Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures. Source : site ministériel

Territoires engagés pour la nature

Le programme « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Il s'adresse aux communes et intercommunalités quelle que soit leur taille, qu'elles soient débutantes ou initiées en matière de biodiversité. Source : OFB

Le label « Terre saine communes sans pesticides »

Créé en 2015, ce label récompense les collectivités exemplaires ayant volontairement choisi de supprimer les produits phytopharmaceutiques (PPP) de synthèse de leurs espaces verts. Il s’adresse à l’ensemble des communes, communautés de communes et communautés d’agglomération, quelle que soit leur taille. Source : OFB

Intégrer les enjeux de santé/environnement et cadre de vie dans les documents d’urbanisme

Cette ressource proposée par France Nature Environnement se veut être un outil opérationnel ayant pour objectif de présenter les enjeux de santé/environnement et les principaux moyens d’intégration de ceux-ci dans les documents d’urbanisme. Source : France Nature Environnement

Fichier pdf - 24,5 Mo

Le centre de ressources des « Bonnes pratiques pour l’eau »

Source : Eau Grand Sud-Ouest

Lutter contre la pollution de l’eau

La réduction de la pollution des eaux passe essentiellement par l’application de bonnes pratiques par les usagers de l’eau et des milieux aquatiques sur tout le bassin versant. Les objectifs sont multiples : privilégier les activités les moins polluantes, améliorer les usages pour diminuer la quantité de substances utilisées ou rejetées, mais aussi intercepter les flux de polluants dans le bassin versant. Source : Eaufrance

Comment réussir le déploiement d'une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) ?

Ce guide synthétique décrit le dispositif des ZFE-m prévu dans la loi dite « Climat et Résilience » pour diminuer les émissions de polluants liées au trafic routier. Il s'adresse notamment aux élus pour les accompagner à atteindre cet objectif ambitieux d'amélioration de la qualité de l'air tout en favorisant l'acceptabilité de ce dispositif auprès des habitants et des acteurs économiques du territoire. Source : ADEME
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Pour aller plus loin

09 : Le projet a-t-il été conçu dans une démarche d’évitement, de réduction, et à défaut de compensation de ses impacts négatifs sur la biodiversité ?

Défi : Biodiversité

1 - Le projet a-t-il été conçu dans une démarche d’évitement, de réduction, et à défaut de compensation de ses impacts négatifs sur la biodiversité ?

Biodiversité

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La mise en oeuvre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser

Source : OFB

Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions

Cette rubrique renvoie vers un outil d’auto-diagnostic pour prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions. Source : Cerema

La collection guides

Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir ! Source : site ministériel

Eviter, Réduire, Compenser

Cette page propose des fiches outils pour appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser ». Source : site ministériel

Actions inspirantes

OIN Alzette-Belval

Cette page renvoie vers un exemple de mise en œuvre exemplaire de la séquence REC. Le projet de Micheville est au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) d’Alzette-Belval entre la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Source : site ministériel
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10 : Le projet contribue-t-il à la renaturation d’espaces artificialisés ?

Défi : Biodiversité

2 - Le projet contribue-t-il à la renaturation d’espaces artificialisés ?

Biodiversité

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Faire de la nature, un pilier de la ville de demain

La nature en ville, une réponse aux effets du changement climatique. Les services rendus et les réponses au changement climatique qu’offre la nature - rafraîchissement, bien-être, infiltration des eaux pluviales et restauration de la biodiversité - sont désormais établis. Cependant, cette nature indispensable pour une ville résiliente doit encore trouver sa place dans les projets de développement urbain et les documents de planification. Source : Cerema

Actions inspirantes

Renaturer les sols - Des solutions pour des territoires durables

Cette publication cherche à apporter de premiers éléments de réponse aux questions juridiques, techniques et financières posées par les actions de renaturation des sols. Elle réaffirme aussi la nécessité de placer les sols vivants au cœur de nouveaux modes d’aménagement des territoires. Source : OFB

Désimperméabilisation et renaturation des sols

Source : Cerema
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11 : Le projet contribue-t-il à la restauration et/ou la préservation de la qualité paysagère du territoire ?

Défi : Biodiversité

3 - Le projet contribue-t-il à la restauration et/ou la préservation de la qualité paysagère du territoire ?

Biodiversité

Ressources

Retrouvez sur Aides-territoires l’ingénierie et les financements pour cette question

Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotidien, sur le terrain, dans presque la totalité du territoire national.

Politique du paysage en France

La qualité des paysages est un élément important de la qualité de vie des populations et un enjeu d’attractivité pour les territoires. La politique publique du paysage s’appuie sur les grands principes énoncés dans le cadre de la Convention européenne du paysage ratifiée par la France en 2006. Cette convention fixe plusieurs objectifs, tels que la sensibilisation des citoyens, des acteurs économiques et associatifs, et des autorités publiques à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation. Outre la formation et l’éducation au paysage, elle vise aussi à l’identification et à la qualification en vue d’une meilleure connaissance des paysages. Source : site ministériel

Territoires engagés pour la nature

L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. L'initiative s'adresse en priorité aux intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles) et/ou aux communes (villes et villages). Elle est ouverte à toutes les collectivités infra-départementales, qu'elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultra-marine, débutantes ou initiées en matière de biodiversité. Source : OFB

L'arbre, l'essence de la ville - L'outil Sésame pour faire les bons choix

Cette publication présente les services écosystémiques rendus par les arbres ainsi que l'outil Sésame pour identifier les espèces les plus à même de répondre aux besoins attendus dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de végétalisation. L'objectif est de promouvoir l'usage de la végétation en ville et son respect et également d'aider à faire les bons choix d'espèces ou de variétés en fonction des espaces urbains. L'outil présenté dans ce cahier est aujourd'hui mis à disposition de toutes les collectivités quelle que soit leur taille. Source : Cerema

Actions inspirantes

Grand Prix national du paysage

Ce prix, décerné tous les deux ans par le ministère, a pour vocation de promouvoir la pertinence de l’approche et de la pensée paysagères dans le processus de transformation des territoires. À travers le Grand Prix national du paysage, le ministère valorise une démarche paysagère innovante à l’échelle d’un territoire. Retrouvez les lauréats sur ce lien. Source : site ministériel
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12 : Le projet contribue-t-il à restaurer la biodiversité ?

Défi : Biodiversité

4 - Le projet contribue-t-il à restaurer la biodiversité ?

Biodiversité

Ressources

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Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Centre de ressources biodiversité

Les centres de ressources (CDR) ont pour vocation de développer les compétences et d'accompagner techniquement les acteurs pour la mise en œuvre des politiques publiques, selon un mode de travail multi-partenarial et collaboratif. Source : OFB

Protéger et valoriser la patrimoine naturel - guide pratique de l'élu local Guide pratique de l’élu local

Sur la base d’expériences acquises sur le terrain par des équipes municipales, ce guide a pour vocation d’aider les élus locaux à élaborer une stratégie, mobiliser des moyens et développer un plan d’action. Source : OFB

Fichier pdf - 1,4 Mo

La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l'outil à la stratégie. Guide méthodologique

Ce lien renvoie vers l’ouvrage « La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l'outil à la stratégie ». Ce guide méthodologique dresse un panorama des actions possibles pour favoriser la biodiversité dans les territoires et aménager les villes avec la nature. Source : Cerema

Transition écologique : boîte à outils des élus

Un condensé d’outils et de liens pour mettre en œuvre la Transition écologique. Source : site ministériel

Le site Biodiversité

Un site pour comprendre la Stratégie nationale biodiversité 2030. Source : site ministériel

Territoire engagé pour la nature

Une rubrique clé pour accéder aux ressources (webinaires, guides) mises à disposition par l’OFB. Source : OFB

L’inventaire national du patrimoine naturel

Plateforme de référence sur l'état et la conservation de la biodiversité et de la géodiversité en France. Source : INPN

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Territoires engagés pour la nature

L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. L'initiative s'adresse en priorité aux intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles) et/ou aux communes (villes et villages). Elle est ouverte à toutes les collectivités infra-départementales, qu'elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultra-marine, débutantes ou initiées en matière de biodiversité. Source : OFB

Recommandations pour favoriser la biodiversité dans les champs cultivés

Ce lien mène vers un guide qui comprend des recommandations pour favoriser la biodiversité dans les champs cultivés. Source : OFB

Préservation de la biodiversité : quel rôle pour les entreprises

Un recueil des bonnes pratiques pour les entreprises qui souhaitent préserver la biodiversité. Source : OFB

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13 : Le projet concourt-il, dans sa conception, dans son fonctionnement et/ou son objet (c’est à dire dans tout son cycle de vie), à la réduction des pressions exercées sur les ressources en eau ?

Défi : Ressources

5 - Le projet concourt-il, dans sa conception, dans son fonctionnement et/ou son objet (c’est à dire dans tout son cycle de vie), à la réduction des pressions exercées sur les ressources en eau ?

Ressources

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Aides-territoires est un service public en libre accès qui facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Retrouvez sur Eaufrance, le système d'information sur l'eau, la présentation des pressions et risques dans les milieux aquatiques

Les activités humaines génèrent des pressions variées sur l’eau et les milieux aquatiques, susceptibles d’affecter leur qualité, leur fonctionnement naturel et la biodiversité. Ces pressions peuvent impacter les infrastructures humaines, la santé et la sécurité des personnes, notamment lorsqu’elles aggravent les risques naturels. Source : OFB

Transition écologique : boîte à outils des élus

Un condensé d’outils et de liens pour mettre en œuvre la Transition écologique. Source : site ministériel

Pesticides, pollutions diffuses

La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan biodiversité. Source : site ministériel

Financement des projets des collectivités

Cette page vous renvoie vers les solutions d’accompagnement et de soutien mises à votre disposition par l’ADEME à destination des collectivités locales. Source : ADEME

L'analyse du cycle de vie (ACV)

L’analyse du cycle de vie est l'outil le plus abouti en matière d’évaluation globale et multicritère des impacts environnementaux. Cette méthode normalisée permet de mesurer les effets quantifiables de produits ou de services sur l’environnement. Source : ADEME

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Les lauréats de l’appel à projets national Écophyto

L’appel à projets national Écophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Source : Site ministériel
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